Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la plateforme en ligne de OCEA SA (ci-après désignée par «citymarket.ch»).
OCEA SA se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

Des conditions générales spécifiques sont appliquées par les différents prestataires opérant sur la plateforme citymarket.ch. Lors de chaque commande, vous devez accepter l'ensemble des conditions de OCEA SA et de l'opérateur de la boutique en ligne. En cas de conflit, les conditions générales de l'opérateur sont prioritaires sur celles de OCEA SA.

La version française des conditions générales fait foi en cas de litige.

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, Food Facts, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

Tous les prix sont en francs suisses (CHF). Le prix d‘achat (PA) est toujours indiqué hors TVA et sans la taxe de recyclage (TAR). Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais.
La vente de tabac et d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse et au Liechtenstein. Les clients qui achètent de tels produits attestent avoir 18 ans révolus. Dans le cas d’une première commande comprenant du tabac ou de l’alcool, le paiement peut se faire uniquement par carte de crédit.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de citymarket.ch
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à citymarket.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
citymarket.ch peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de l'opérateur de la boutique en ligne. Dès que la commande est prête à être expédiée depuis le centre logistique, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Zone de livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Délais de livraison

Frais de livraison

citymarket.ch peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction. Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés.

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à l'opérateur de la boutique en ligne.

Le traitement des données personnelles par citymarket.ch (compte utilisateur, demandes d'accès, commandes, données techniques, statistiques d'utilisation, cookies, destinataires, durées de conservation et vos droits) est décrit dans la politique de confidentialité de la plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Pour les données liées à votre relation commerciale avec un prestataire (demande d'accès, commandes, livraison, facturation, service client), ce prestataire est responsable du traitement ; ses propres conditions générales s'appliquent.

Le lieu d’exécution est le siège social de OCEA SA. L’acheteur déclare formellement renoncer à la compétence judiciaire de son domicile et se soumettre à celle convenue. Notre activité commerciale est régie uniquement par le droit suisse.

Pour toute question, veuillez-vous connecter au portail du service clientèle de citymarket.ch ou envoyer un courrier à l'adresse suivante : OCEA SA, Route de Lausanne 17, 1400 Yverdon-les-Bains ou par e-mail à info@ocea.ch